Version du 17 novembre 2026.
Pour fournir le service Joigna, nous faisons appel aux prestataires ci-dessous. Lorsqu'ils traitent les données des appels pour le compte de nos clients, ce sont des sous-traitants ultérieurs au sens de l'article 28 du RGPD, autorisés par nos clients dans l'accord de sous-traitance. Nous prévenons nos clients par e-mail au moins trente (30) jours avant tout ajout ou remplacement ; ils peuvent s'y opposer.
1. Données des appels, traitées pour le compte de nos clients
| Sous-traitant | Rôle dans le service | Données concernées | Lieu de traitement | Garantie pour les transferts |
|---|---|---|---|---|
| OVHcloud (1) | Hébergement du service : serveur dédié qui porte l'application, la base de données et les sauvegardes | Toutes les données d'appels conservées | Sydney, Australie | Conditions de traitement des données d'OVHcloud (1) |
| OVHcloud, stockage (1) | Copie hors site des sauvegardes de la base de données, chiffrées sur notre serveur avant leur envoi | Toutes les données d'appels conservées, sous forme chiffrée : OVHcloud ne détient pas la clé | Paris, France | Aucun transfert hors de l'Union européenne |
| OVHcloud, téléphonie (4) | Téléphonie : trunk SIP et numéros français qui acheminent les appels jusqu'à notre serveur | Numéro de l'appelant, flux audio en transit, données techniques d'appel | France | Aucun transfert hors de l'Union européenne |
| Anthropic (2) | Modèle de langage (Claude) : comprend la demande, rédige les réponses de l'assistant et le résumé de l'appel | Texte de la conversation, consignes du client, contexte de l'appel (dont le numéro de l'appelant) | États-Unis (2) | Clauses contractuelles types de l'accord de traitement du fournisseur (A) |
| Deepgram (3) | Moteur vocal : transcrit la voix de l'appelant (reconnaissance vocale) et produit la voix de l'assistant (synthèse vocale), sans conserver l'audio | Flux audio de la voix de l'appelant ; texte prononcé par l'assistant (il peut répéter le nom, le numéro ou le rendez-vous de l'appelant) | Point d'accès australien de Deepgram ; métadonnées et journaux d'usage : lieu non précisé par le fournisseur ; société américaine | Clauses contractuelles types, selon la politique de confidentialité du fournisseur (3) |
| Cloudflare (5) | Diffusion et protection du site et de l'espace client, en connexion chiffrée | Trafic de l'espace client, dont les pages qui affichent les appels ; adresses IP | Réseau mondial ; société américaine | Clauses contractuelles types (A) et cadre UE–États-Unis (B) de l'accord de traitement du fournisseur |
| Mailjet (6) | Envoi des e-mails à nos clients : notifications sans contenu d'appel, invitations de rendez-vous limitées à la date, l'heure et le type | Adresses e-mail des destinataires choisis par le client ; date, heure et type de rendez-vous | Plateforme par défaut de Mailjet, distincte de son architecture américaine ; société française (6) | Accord de traitement du fournisseur (6) |
| OVHcloud, SMS (7) | SMS de confirmation à l'appelant quand l'assistant prend, déplace ou annule son rendez-vous (forfaits Pro et Équipe), s'il a appelé d'un mobile français et si le client a laissé la fonction active ; un SMS transactionnel, jamais de publicité | Numéro de mobile de l'appelant ; nom de l'entreprise appelée, date et heure du rendez-vous, numéro de l'assistant ; jamais le nom de l'appelant ni le motif de l'appel | France (7) | Aucun transfert hors de l'Union européenne (7) |
2. Données de nos clients (compte, facturation, assistance) et des visiteurs du site, dont nous sommes responsables
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Lieu de traitement | Garantie pour les transferts |
|---|---|---|---|---|
| OVHcloud (1) | Hébergement du site, de l'espace client et de la base de données | Données de compte, d'usage et d'assistance | Sydney, Australie | Conditions de traitement des données d'OVHcloud (1) |
| OVHcloud, stockage (1) | Copie hors site des sauvegardes de la base de données, chiffrées sur notre serveur avant leur envoi | Données de compte, d'usage et d'assistance, sous forme chiffrée : OVHcloud ne détient pas la clé | Paris, France | Aucun transfert hors de l'Union européenne |
| Stripe (8) | Paiement par carte, abonnements, factures et remboursements | Identité et coordonnées de facturation ; données de paiement saisies sur la page de Stripe | Irlande ou Union européenne ; groupe établi aux États-Unis (8) | Accord de traitement du fournisseur (A) ou (B) (8) |
| Mailjet (6) | E-mails de service : codes de connexion, invitations des utilisateurs d'un espace, avis sur l'abonnement et la consommation, reçus de paiement | Adresse e-mail, contenu des messages de service | Plateforme par défaut de Mailjet, distincte de son architecture américaine ; société française (6) | Accord de traitement du fournisseur (6) |
| Anthropic (2) | Assistant de support de l'espace client ; préparation automatique des consignes à partir des réponses du client | Messages au support, réponses au questionnaire d'inscription, données de diagnostic du compte | États-Unis (2) | Clauses contractuelles types de l'accord de traitement du fournisseur (A) |
| Cloudflare (5) | Noms de domaine, diffusion et protection du site | Adresses IP, trafic du site | Réseau mondial ; société américaine | Clauses contractuelles types (A) et cadre UE–États-Unis (B) de l'accord de traitement du fournisseur |
| Google (9) | Avec l'accord du visiteur seulement : mesure d'audience du site et des pages d'inscription (Google Analytics) | Pages vues (adresses sans identifiant ni recherche), provenance, informations techniques de l'appareil, identifiants des cookies de Google, étapes de l'inscription et montant du premier paiement ; jamais de contenu d'appel ni de page de l'espace client | Union européenne et États-Unis (9) | Cadre UE–États-Unis (B), clauses contractuelles types en repli (A) |
Ne sont pas des sous-traitants : les logiciels libres installés et exploités sur notre propre serveur, notamment LiveKit et Asterisk ; aucun service en ligne de ces éditeurs n'est utilisé. Ni les fournisseurs des agendas extérieurs de nos clients (Google, Microsoft ou Apple, par exemple) : chaque client choisit le sien et nous donne l'adresse privée de son agenda, que nous lisons pour son compte afin d'en garder les seules plages occupées.
3. Garanties pour les transferts hors de l'Union européenne
Nous n'avons signé aucune clause séparée avec nos prestataires : les garanties sont celles des conditions de traitement des données que chacun publie et que nous avons acceptées en souscrivant à ses services.
- (A) Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021) : les accords de traitement des données publiés par Anthropic, Cloudflare, Stripe, le groupe Sinch (Mailjet) et Google les prévoient pour les transferts hors de l'Union européenne. Pour Deepgram, c'est sa politique de confidentialité qui les prévoit (note 3).
- (B) Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), décision d'adéquation de la Commission du 10 juillet 2023 (décision d'exécution (UE) 2023/1795), applicable seulement à un destinataire certifié : l'accord de traitement de Cloudflare indique qu'elle s'y conforme ; Google LLC y est certifiée (note 9).
- L'Australie ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ; notre serveur de Sydney est loué à OVHcloud selon ses conditions, dont ses conditions de traitement des données (note 1).
- Une copie des conditions de chaque prestataire peut être obtenue en écrivant à support@joigna.fr.
4. Notes sur chaque prestataire
- OVHcloud. Hébergeur du serveur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; centre de données de Sydney (Australie). OVHcloud est aussi notre opérateur téléphonique (4). Les sauvegardes de la base de données, chiffrées sur notre serveur (AES-256), sont aussi copiées dans le stockage d'objets d'OVHcloud (Object Storage, région de Paris, EU-WEST-PAR, trois zones) : chaque copie y est gardée douze (12) jours sous un verrou de conservation (Object Lock, mode « gouvernance »), puis supprimée automatiquement. OVHcloud ne reçoit pas la clé de chiffrement, et la clé qui envoie les copies ne permet ni de les lire, ni de les remplacer, ni de les supprimer.
- Anthropic. Selon la documentation du fournisseur consultée le 12 novembre 2026 : les données d'entrée et de sortie sont supprimées dans un délai de trente (30) jours (jusqu'à deux ans pour les contenus signalés pour non-respect de ses règles d'utilisation) et ne servent pas à entraîner ses modèles sans autorisation expresse ; avec le réglage par défaut (« global »), le lieu d'exécution du modèle n'est pas garanti, tandis qu'un réglage optionnel limite le traitement aux États-Unis.
- Deepgram. Deepgram, Inc., 548 Market St, Suite 25104, San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis (politique de confidentialité du fournisseur, mise à jour le 5 novembre 2026, consultée le 15 novembre 2026). Retenu pour la reconnaissance de la voix de l'appelant et pour la voix de l'assistant ; Microsoft (Azure AI Speech) et Cloudflare Workers AI ne sont pas utilisés. Le service appelle uniquement le point d'accès australien de Deepgram (api.au.deepgram.com), avec le réglage qui exclut les requêtes de l'amélioration des modèles du fournisseur (« mip_opt_out ») ; selon la documentation du fournisseur, l'audio n'est pas conservé, mais des métadonnées et des journaux d'usage le sont, en un lieu qu'elle ne précise pas ; sa politique de confidentialité encadre les transferts vers les États-Unis par les clauses contractuelles types et ne mentionne pas le cadre UE–États-Unis.
- OVHcloud, téléphonie. Opérateur téléphonique du service : OVH SAS fournit le trunk SIP et les numéros français qui acheminent les appels jusqu'à notre serveur.
- Cloudflare. Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis : la société que désignent les conditions de Cloudflare pour ses clients en libre-service et son accord de traitement des données, consultés le 15 novembre 2026. Ajouté par prudence : l'architecture prévoit que le site et l'espace client passent par le réseau de Cloudflare en mode « proxy », ce qui suppose le déchiffrement du trafic pour le protéger et le transmettre.
- Mailjet. Envoi des e-mails transactionnels du service. Mailjet SAS, groupe Sinch, 43 rue de Dunkerque, 75010 Paris, France (SIREN 524 536 992, registre consulté le 15 novembre 2026) ; les conditions du fournisseur désignent comme société contractante celle qu'indique la commande, dont Mailjet SAS (droit français). Le service utilise la plateforme par défaut de Mailjet (api.mailjet.com), distincte de son architecture américaine ; selon la politique de confidentialité du groupe, ses centres de données sont aux États-Unis ou en Europe selon le lieu de déploiement choisi. Le nom de l'appelant et l'adresse du rendez-vous ne passent pas par l'e-mail : ils figurent dans l'espace client et dans le flux de calendrier privé du client, accessible par un lien secret révocable.
- OVHcloud, SMS. OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, par son service « SMS » (API de l'offre SMS d'OVHcloud), avec un expéditeur alphanumérique au nom du service ; ces SMS ne peuvent pas recevoir de réponse. Le Service n'envoie un SMS qu'au numéro qui a appelé, jamais à un numéro dicté pendant l'appel ; le numéro n'est gardé dans notre journal des SMS que masqué (deux derniers chiffres), et ce journal est supprimé avec le rendez-vous. La fonction est prête mais ne fonctionne qu'une fois l'expéditeur validé par OVHcloud et les crédits SMS achetés ; le Portail indique au client si elle est en service.
- Stripe. Paiement des abonnements et facturation : Stripe Payments Europe, Limited (Irlande).
- Google. Google Ireland Limited et Google LLC (États-Unis), certifiée au titre du cadre UE–États-Unis. Pour Google Analytics, Google agit comme sous-traitant (conditions de traitement des données de Google Ads, qui couvrent Google Analytics). Google Ads, pour la mesure des conversions de nos annonces, n'est pas utilisé à ce jour ; Google y agirait comme responsable de traitement distinct. La mesure d'audience ne sert qu'avec l'accord du visiteur, sur le site et les pages d'inscription, jamais sur l'espace client (section 9 de la politique de confidentialité).
5. Historique des changements
| Date | Changement |
|---|---|
| 12 novembre 2026 | Première version |
| 15 novembre 2026 | Mise à jour des prestataires et de leurs lieux de traitement |
| 17 novembre 2026 | OVHcloud ajouté pour les SMS de confirmation aux appelants (forfaits Pro et Équipe) ; les fournisseurs des agendas extérieurs de nos clients ne sont pas des sous-traitants |
| 17 novembre 2026 | OVHcloud ajouté pour la copie hors site des sauvegardes chiffrées (stockage d'objets, région de Paris) |